bail à loyer net
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Définition :
Bail en vertu duquel, en plus du loyer de base, le locataire acquitte la totalité ou une partie de l'impôt foncier de l'espace loué.
Note :
La bail à loyer net est une variante du bail hors frais accessoires.
Terme privilégié :
- bail à loyer net n. m.
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Au pluriel, on écrira : des baux à loyer net.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- single net lease
- net lease