frais de constitution

Domaine: comptabilitécomptabilité générale
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2007

Définition :

Frais qui sont engagés lors de l'établissement légal d'une organisation.

Note :

Les frais de constitution sont, par exemple, les droits d'enregistrement, les honoraires de conseiller juridique et d'expert-comptable. En France et en Belgique, les frais de constitution sont, par exemple, les honoraires de commissaire aux apports, les frais de notaire, les frais de greffe, les frais d'insertion et les timbres fiscaux.

Terme privilégié :

frais de constitution n. m. pl.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2007
Termes :
1. organization costs
2. organizational costs
3. incorporation expenses
4. preliminary expenses
5. establishment costs
6. organization expenses

Définition :

Note :

Terme privilégié :

Traductions

Termes :

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