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cédante

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. assuranceréassurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : ceding company
  • Accéder à la fiche en espagnol : cedente

Définition :

Partie d'un contrat de réassurance qui cède des risques à une autre, le cessionnaire.

Note :

Les termes assureur direct et réassuré désignent l'assureur, tout comme le terme juridique cédante. Ils ne désignent toutefois pas la notion du même point de vue. Le terme assureur direct met en lumière que c'est l'assureur qui est responsable, à l'égard de l'assuré, des risques pris en charge et que c'est lui qui s'occupe des relations avec l'assuré. Le terme réassuré, quant à lui, met l'accent sur le fait que l'assureur souscrit une réassurance, c'est donc le concept de réassurance lui-même qui est mis en évidence.

Termes privilégiés :

cédante n. f.
cédant n. m.
compagnie cédante n. f.
société cédante n. f.

Dans un contrat de réassurance, l'assureur est appelé cédante et le réassureur, cessionnaire.

Le terme juridique cédante met en relief le fait que l'assureur et le réassureur signent un contrat par lequel ils fixent les modalités d'une cession.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. ceding company
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

    Définition

    Asegurador o entidad aseguradora que cede parte de los riesgos que ha suscrito a otro reasegurador.

    Termes :

    1. cedente s. f.
    2. empresa cedente s. f.
    3. entidad cedente s. f.

    Cedente: término documentado en diccionarios.

    Empresa cedente: término documentado en textos.

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