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société d'assurance captive

Domaine
  1. assurancecompagnie d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : captive insurance company
  • Accéder à la fiche en espagnol : compañía aseguradora adscrita

Définition :

Compagnie d'assurance constituée et contrôlée par une société, un organisme ou un groupe commercial, et à laquelle est confiée essentiellement la fonction d'assurer les biens et les activités de ses commettants ou de leurs membres.

Note :

La création d'une société d'assurance captive par une société est une forme d'autoassurance. La compagnie d'assurance captive prend en charge les risques supportés par la société, l'organisme ou le groupe qui l'a créée et lui permet de récupérer les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. Dans bon nombre de pays, la compagnie d'assurance captive permet à l'entité qui l'a créée de se prévaloir d'avantages fiscaux intéressants.

Termes privilégiés :

société d'assurance captive n. f.
compagnie d'assurance captive n. f.
compagnie d'assurances captive n. f.
compagnie captive n. f.
captive d'assurance n. f.
filiale d'assurances n. f.
société captive d'assurance n. f.
captive n. f.
société captive n. f.

Les termes captive, société captive et compagnie captive sont des génériques qui désignent une société d'assurance ou de réassurance captive. En outre, on peut trouver des sociétés à forme captive exerçant des activités dans d'autres domaines que l'assurance. Il n'en demeure pas moins que la forme la plus courante de société captive est la société d'assurance captive; par conséquent, c'est dans ce sens que les termes énumérés précédemment sont le plus souvent utilisés.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. captive insurance company
    2. CIC
    3. captive insurer
    4. insurance captive
    5. captive company
    6. captive
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

    Définition

    Compañía aseguradora que está formada y controlada por una sociedad, un organismo o un grupo comercial y a la que se le confía la función de asegurar los bienes y las actividades de sus miembros.

    Terme :

    1. compañía aseguradora adscrita s. f.

    Compañía aseguradora adscrita: término normalizado.

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