traité de réassurance
- Domaine
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- assuranceréassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Convention par laquelle sont déterminés les termes de la réassurance conclue entre l'assureur et le réassureur.
Note :
C'est surtout en contexte de réassurance obligatoire que l'assureur et le réassureur signent un traité de réassurance. Aussi, le terme traité de réassurance désigne souvent le traité obligatoire. En contexte de réassurance facultative, il est très rare qu'on passe un traité de réassurance : la réassurance des risques est alors négociée cas par cas.
Termes privilégiés :
- traité de réassurance n. m.
- contrat de réassurance n. m.
- convention de réassurance n. f.
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Le terme généralement utilisé pour désigner le présent concept est traité de réassurance, mais on rencontre aussi, moins souvent et notamment dans quelques textes juridiques canadiens, les termes contrat de réassurance et convention de réassurance en français.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- reinsurance treaty
- treaty
- contract of reinsurance
- agreement of reinsurance
- agreement for reinsurance
Le terme généralement utilisé pour désigner le présent concept est reinsurance treaty, mais on rencontre aussi, moins souvent et notamment dans quelques textes juridiques canadiens, les termes contract of reinsurance, agreement of reinsurance et agreement for reinsurance.
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato por el que el reasegurador se obliga a reparar, dentro de los límites establecidos en la ley y en el contrato, la deuda que nace en el patrimonio del reasegurado a consecuencia de la obligación por éste asumida como asegurador de un contrato de seguro.
Terme :
- contrato de reaseguro s. m.
Contrato de reaseguro: término normalizado.