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confirmer

Domaine
  1. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2007
  • Accéder à la fiche en anglais : confirm

Définition :

Maintenir, pour un juge, une décision ayant été portée en appel.

Termes privilégiés :

confirmer v. tr.
entériner v. tr.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2007

    Termes :

    1. confirm
    2. uphold

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