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entériner

Domaine
  1. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2007
  • Accéder à la fiche en anglais : confirm

Définition :

Maintenir, pour un tribunal, une décision portée en appel devant lui.

Terme privilégié :

entériner v.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2007

    Terme :

    1. confirm

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