arbitre
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- droitdroit du travail
- travailconflit du travail
- appellation de personnetitre et fonction
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Définition :
Personne neutre choisie par les parties ou imposée par la loi pour régler une mésentente et chargée de rendre une décision prenant la forme d'une sentence arbitrale.
Notes :
Au Québec, l'arbitrage doit être confié à un arbitre unique, sous réserve des dispositions de la convention collective. Ce dernier peut être choisi par les parties d'un commun accord (syndicat et employeur). Si les parties ne s'entendent pas, le ministre du Travail nommera un arbitre de son choix.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- arbitre n. m. ou f.
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Selon le contexte, le terme arbitre peut faire référence à un arbitre de différends ou à un arbitre de griefs.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- arbitrator