accommodement raisonnable

Termes privilégiés :

accommodement raisonnable n. m.

ajustement concerté n. m.

adaptation raisonnable n. f.

En 2007, le gouvernement québécois a mandaté des commissaires pour tenir des consultations populaires et des recherches auprès de spécialistes afin de rédiger un rapport portant sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Ce rapport (déposé en 2008) reprend le terme accommodement raisonnable en lien avec le domaine de la jurisprudence et réserve le terme ajustement concerté à la désignation du même concept, mais relié à la sphère citoyenne.

Le terme accommodement raisonnable est, à l'origine, un emprunt à l'anglais. La première attestation de l'anglais reasonable accommodation apparaît dans un jugement de la Cour suprême du Canada en 1985 au sujet d'un cas de discrimination raciale. Le calque a été récupéré au Québec à la suite d'un fait divers dans les années 2002-2003 (lequel a donné lieu à la formation de la commission ci-dessus mentionnée) et il a été rapidement répandu dans la population par les médias, si bien qu'il est maintenant généralisé dans la dénomination du phénomène sociologique à l'étude. En contexte, on pourra cependant parler plus simplement d'arrangement, de compromis, d'accord. Le terme ajustement concerté est utilisé dans certains textes en lien étroit avec son équivalent anglais concerted adjustment dans le même type de contexte.