pénitencier
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- industrie de la constructiontype de bâtiment
- droitdroit pénal et criminel
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Définition :
Établissement où sont détenues les personnes condamnées à la réclusion.
Note :
D'après la Constitution canadienne, le pénitencier relève de la compétence fédérale. D'après la loi fédérale, il est destiné à accueillir les individus condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
Terme privilégié :
- pénitencier n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- penitentiary