actifs du régime
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Dans le cadre d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, ensemble des actifs habituellement détenus par une fiducie ou par une autre entité juridiquement distincte de celle de l'employeur, qui sont isolés et affectés au versement des prestations aux salariés.
Notes :
Les actifs de l'entité distincte ne peuvent servir qu'au règlement des prestations constituées (ou accumulées) afférentes aux avantages sociaux futurs, ne peuvent être touchés par les créanciers de l'employeur, et ne peuvent être retournés à l'employeur que dans la mesure où les actifs résiduels du régime demeurent suffisants pour régler les obligations découlant du régime.
Voir aussi : obligation non capitalisée au titre des prestations, rendement des actifs du régime.
Terme :
- actifs du régime
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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