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assurance complémentaire et excédentaire

Domaine
  1. assurance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : umbrella liability policy

Définition :

Type d'assurance responsabilité civile que peuvent souscrire les particuliers et les entreprises, qui offre des garanties plus étendues (montants et risques couverts) que celles offertes par les polices de première ligne de l'assuré.

Notes :

Ces garanties plus étendues sont mises en jeu une fois seulement que les garanties prévues dans les polices de première ligne sont épuisées.

Voir aussi : police de première ligne.

Termes :

assurance complémentaire et excédentaire
assurance responsabilité civile complémentaire et excédentaire

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: primary liability policy.

    Termes :

    1. umbrella liability policy
    2. umbrella liability insurance

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