surveillance publique
- Domaine
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- travail
Définition :
Participation du public ou des pouvoirs publics au contrôle et à l'encadrement des orientations et des activités d'organismes autoréglementés (ordres professionnels, conseils de normalisation, etc.).
Notes :
La surveillance publique peut aller de la simple présence de représentants du public au sein des structures de direction de ces organismes jusqu'à une véritable tutelle exercée par l'État.
Voir aussi : supervision.
Termes :
- surveillance publique
- supervision publique
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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