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honoraires pour services non liés à l'audit

Domaines
  1. gestion
  2. comptabilitéorganisation de la profession comptable
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : non-audit fees

Définition :

Rétribution accordée pour les services autres que l'audit et les services connexes fournis par un cabinet d'audit à son client.

Notes :

On distingue parfois dans ces honoraires les honoraires pour services fiscaux (tax fees) et les autres honoraires.

Le niveau de ces honoraires fait dans certains pays l'objet de restrictions dont la sévérité varie. Par exemple, la one to one rule (que l'on pourrait appeler la règle du un pour un) régit ces honoraires lorsqu'ils dépassent les honoraires d'audit et les honoraires pour services liés à l'audit.

Voir aussi : honoraires d'audit, honoraires de conseil, honoraires pour services liés à l'audit, services autres que l'audit, services connexes.

Termes :

honoraires pour services non liés à l'audit
honoraires pour services non liés à la vérification Belgique Canada
honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes France
honoraires complémentaires Belgique Canada

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: audit fees, audit-related fees, consulting fees, non-audit services, related services.

    Terme :

    1. non-audit fees

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