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plafond annuel de garantie

Domaine
  1. assurance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : annual aggregate limit

Définition :

[États-Unis] Montant maximal d'indemnité que l'assureur verse pour l'ensemble des sinistres survenus (ou pour l'ensemble des sinistres survenus et déclarés) pendant une période annuelle de garantie.

Note :

Voir aussi : garantie.

Terme :

plafond annuel de garantie

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: insurance coverage.

    Termes :

    1. annual aggregate limit
    2. aggregate limit
    3. annual aggregate

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