plafond annuel de garantie
- Domaine
- 
    - assurance
 
Définition :
[États-Unis] Montant maximal d'indemnité que l'assureur verse pour l'ensemble des sinistres survenus (ou pour l'ensemble des sinistres survenus et déclarés) pendant une période annuelle de garantie.
Note :
Voir aussi : garantie.
Terme :
- plafond annuel de garantie
Traductions
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                                anglaisAuteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- aggregate limit
- annual aggregate
 
 
  
    