crédit documentaire avec clause rouge
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- commerce
- finance
Définition :
Crédit documentaire comportant une clause particulière insérée à la demande du donneur d'ordre et qui autorise la banque notificatrice à verser des sommes sous forme d'avances au bénéficiaire avant la présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.
Notes :
Ce type de crédit documentaire permet au vendeur de bénéficier d'un financement pendant les délais de règlement qui peuvent être importants dans certains types de commerce. Dans le cas où le bénéficiaire (le vendeur) n'expédierait pas la marchandise, la banque qui a effectué l'avance se retournerait contre la banque émettrice pour le principal avancé et les intérêts, cette dernière exerçant un recours contre l'acheteur (le donneur d'ordre). Ce dernier est donc responsable du remboursement des avances consenties au vendeur si celui-ci ne présente pas les documents.
Cette appellation résulte du fait que, à l'origine, la clause figurait à l'encre rouge pour attirer l'attention sur sa nature particulière.
Voir aussi : crédit documentaire.
On trouve aussi en français des expressions comme crédit documentaire red clause, crédit red clause, crédit documentaire avec red clause.
Termes :
- crédit documentaire avec clause rouge
- lettre de crédit comportant une clause rouge
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: documentary credit.
Termes :
- red clause documentary credit
- red clause documentary letter of credit
- red clause letter of credit