capacité contributive
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Principe fiscal selon lequel les impôts doivent être établis en proportion des revenus ou de la richesse de chacun, plutôt qu'en fonction des avantages que le contribuable retire des services publics financés au moyen de ses impôts.
Notes :
L'impôt progressif, qui prévoit des taux d'imposition plus élevés au fur et à mesure que l'assiette d'imposition s'accroît, se fonde sur ce principe des capacités contributives.
Voir aussi : impôt progressif.
Terme :
- capacité contributive
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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