contrat de rente
- Domaines
-
- assurance
- travailorganisation du travail
Définition :
Contrat établi par une compagnie d'assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d'années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire.
Note :
Voir aussi : rente.
Terme :
- contrat de rente
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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