conformément aux règles fiscales
- Domaines
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- comptabilitécomptabilité générale
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'états financiers, tableaux ou autres informations établis selon les exigences de la législation fiscale, par opposition aux exigences des principes comptables généralement reconnus ou autres règles comptables définies.
Note :
Voir aussi : revenu imposable.
Termes :
- conformément aux règles fiscales
- selon les règles fiscales
- selon les lois fiscales
- conformément aux lois fiscales
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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