économie d'impôt
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Somme d'argent qu'un contribuable ne paie pas en impôt du fait qu'il prend des mesures particulières (par exemple, le versement d'une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite) ou qu'il se prévaut d'avantages prévus dans la législation fiscale (par exemple, un crédit d'impôt pour investissement dans l'industrie du cinéma ou une libéralité versée à une organisation caritative agréée).
Note :
Voir aussi : avantage fiscal.
Termes :
- économie d'impôt
- économie d'impôts
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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