droits de cotisation à un REER
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Somme que la législation fiscale autorise le contribuable à verser à un régime enregistré d'épargne-retraite avec déduction fiscale, en vertu des droits acquis au cours de l'année considérée.
Notes :
Ces droits correspondent au moins élevé des deux montants suivants : le plafond REER et un pourcentage, déterminé par la loi, du revenu gagné du contribuable pour l'année précédente.
Voir aussi : déductions inutilisées au titre d'un REER, maximum déductible au titre d'un REER, plafond REER, régime enregistré d'épargne-retraite.
Terme :
- droits de cotisation à un REER
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: registered retirement savings plan, RRSP deduction limit, RRSP dollar limit, unused RRSP deduction room.
Termes :
- RRSP contribution room
- contribution room