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réclamation

Domaines
  1. commerce
  2. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : claim

Définition :

Dans le domaine des contrats, revendication d'une somme par un entrepreneur auprès de son client ou d'une autre partie à titre de remboursement de coûts non prévus au contrat.

Notes :

Une réclamation peut résulter, par exemple, de retards occasionnés par le client, d'erreurs dans les spécifications ou la conception, ou de modifications contestées des travaux à exécuter.

Voir aussi : modification des travaux à exécuter, produits du contrat.

Référence technique : IASB - IAS 11.

Terme :

réclamation

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: contract revenue, variation in contract work.

    Technical reference: IASB - IAS 11.

    Terme :

    1. claim n.

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