entité hybride

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Société de capitaux ou société de personnes qui n'est pas considérée comme ayant le même statut selon les législations fiscales de pays différents.

Note :

De telles entités sont utilisées en planification fiscale internationale.

Terme :

entité hybride

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Terme :
1. hybrid entity