frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Coûts qu'une entité estime qu'elle devra engager pour le démontage et l'abandon d'une immobilisation corporelle, ou pour remettre un lieu en état, nets des montants recouvrables prévus.
Notes :
Selon les normes comptables en vigueur, il faut constituer une provision pour inscrire le passif au titre de tels frais lorsqu'il est probable qu'ils devront être engagés en application de la législation sur l'environnement ou d'un contrat, ou parce que l'entité a adopté une politique de restauration des lieux, et que ces frais peuvent être déterminés au prix d'un effort raisonnable. La provision est comptabilisée comme un passif et n'est pas incluse dans l'amortissement cumulé.
Voir aussi : coûts de dépollution, restauration d'un site.
Références techniques : FASB - FAS 19; IASB - IAS 16; ICCA - 3061.
Termes :
- frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux
- coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: clean-up costs, site restoration.
Technical references: FASB - FAS 19; IASB - IAS 16; ICCA - 3061.Termes :
- future removal and site restoration costs
- estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site
- restoration costs
- estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs