efficacité fiscale

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Atteinte, par un programme ou une opération, des objectifs fiscaux recherchés.

Notes :

Comparer avec : efficience fiscale.

Voir aussi : efficacité.

Terme :

efficacité fiscale

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: tax efficiency.

See also: effectiveness.

Terme :
1. tax effectiveness