bilan fiscal

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Bilan d'un particulier ou d'une entreprise établi selon les dispositions d'une loi fiscale ou à des fins fiscales.

Notes :

En France et en Belgique, pour les entreprises, le bilan fiscal est le même que le bilan comptable.

Voir aussi : bilan.

Terme :

bilan fiscal

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
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Note :

See also: balance sheet.

Terme :
1. tax balance sheet