contrat déficitaire
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Définition :
Contrat pour lequel les coûts à engager pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat.
Notes :
Dans ce contexte, l'adjectif onéreux est un faux ami en français. On dit d'un acte qu'il est à titre onéreux lorsque chaque partie doit fournir une contrepartie. L'expression à titre onéreux s'oppose à à titre gratuit.
Référence technique : IASB - IAS 37.
Terme :
- contrat déficitaire
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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Technical reference: IASB - IAS 37.
Terme :
- onerous contract