remboursement de capital
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- finance
- économieimpôt
Définition :
Distribution considérée comme un remboursement de capital d'apport aux actionnaires, par exemple à la suite de la vente d'immobilisations ou de placements en portefeuille ou de toute autre opération sans rapport avec les bénéfices non distribués.
Notes :
Au Canada et aux États-Unis, une telle distribution peut être exonérée d'impôt alors qu'elle est imposable en France.
Voir aussi : capital d'apport, distribution, dividende.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: contributed capital, distribution, dividend.
Termes :
- capital dividend
- return of capital
- return of capital dividend
- ROC