remboursement de capital
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Définition :
Distribution considérée comme un remboursement de capital d'apport aux actionnaires, par exemple à la suite de la vente d'immobilisations ou de placements en portefeuille ou de toute autre opération sans rapport avec les bénéfices non distribués.
Notes :
Au Canada et aux États-Unis, une telle distribution peut être exonérée d'impôt alors qu'elle est imposable en France.
Voir aussi : capital d'apport, distribution, dividende.
Termes :
- remboursement de capital
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dividende prélevé sur le capital
L’étiquette Belgique signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en Belgique.
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
L’étiquette France signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en France.
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dividende en capital
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
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amortissement du capital
L’étiquette Belgique signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en Belgique.
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
L’étiquette France signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en France.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: contributed capital, distribution, dividend.
Termes :
- capital dividend
- return of capital
- return of capital dividend
- ROC