récépissé-warrant
- Domaines
-
- commerce
- droit
Définition :
Titre de gage transmissible et négociable destiné à une personne qui a mis une marchandise en dépôt dans un magasin général ou un entrepôt public.
Notes :
Le terme warrant est aussi employé en français pour désigner la mise en gage destinée à faciliter les avances sur marchandises avec ou sans dessaisissement du débiteur. Le récépissé-warrant délivré alors est constitué de deux pièces qui peuvent circuler séparément. Le récépissé constitue le droit de propriété sur les marchandises et le warrant est un bulletin de gage. En cas d'emprunt sur les marchandises entreposées, le warrant est endossé à l'ordre du prêteur et il devient alors un effet de commerce avec affectation, au profit du prêteur, des marchandises déposées.
Parmi les warrants sans dessaisissement du débiteur, on peut citer le warrant agricole (on donne en gage le matériel agricole et les récoltes), le warrant hôtelier (l'hôtelier affecte en gage le mobilier et le matériel de son établissement) et, enfin, le warrant pétrolier qui porte sur un stock de pétrole.
Voir aussi : magasins généraux, warrant sur marchandises.
Termes :
- récépissé-warrant
- warrant
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: commodity paper, public warehouse.
Termes :
- warehouse receipt
- warehouse warrant Royaume-Uni
- warrant Royaume-Uni