droits acquis
- Domaines
-
- droit
- gestiongestion des ressources humaines
Définition :
Ensemble des droits, privilèges ou avantages antérieurement reconnus aux salariés et qui dérivent soit de la coutume, soit d'une reconnaissance de la part de l'employeur, soit d'une clause de convention collective.
Note :
Voir aussi : clause de droits acquis.
Termes :
- droits acquis
- avantages acquis
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.