assurance des titres de propriété
- Domaine
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- assurance
Définition :
[États-Unis] Contrat d'assurance ayant pour objet de protéger l'assuré contre les conséquences de la découverte éventuelle d'une invalidité de ses titres de propriété de biens immobiliers.
Note :
Voir aussi : assurance.
Termes :
- assurance des titres de propriété
- contrat d'assurance des titres de propriété
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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