année d'imposition

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Période de référence utilisée par le fisc pour l'imposition d'un contribuable.

Note :

Dans le cas d'un particulier, il s'agit de l'année civile. Dans le cas d'une entreprise, il s'agit de l'exercice.

Terme :

année d'imposition

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Termes :
1. taxation year
2. tax year