cotisation syndicale
- Domaine
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- gestiongestion des ressources humaines
Définition :
Quote-part payée par le salarié pour les dépenses de fonctionnement du syndicat auquel il appartient.
Notes :
Au Canada, on désigne sous le nom de formule Rand (Rand formula) le système voulant que l'employeur retienne le montant de la cotisation syndicale sur la paie de tous les salariés d'une unité de négociation, y compris ceux qui ne sont pas membres du syndicat. Ce type de précompte syndical tire son nom d'une décision arbitrale rendue dans les années 1940 par le juge Rand, alors membre de la Cour suprême du Canada.
Voir aussi : précompte syndical.
Terme :
- cotisation syndicale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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