acompte provisionnel
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année d'imposition, et que le contribuable remet mensuellement ou trimestriellement, selon le cas, à l'Administration fiscale.
Notes :
En France, l'acompte que doit verser d'avance en février et en mai toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu, et qui est égal au tiers de l'imposition de l'année précédente, porte le nom de tiers provisionnel.
Voir aussi : versement.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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