incitation fiscale
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.
Note :
Voir aussi : incitation.
Termes :
- incitation fiscale
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stimulant fiscal
L’étiquette Belgique signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en Belgique.
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
- incitatif fiscal
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incitant fiscal
L’étiquette Belgique signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en Belgique.
L’étiquette familier signifie que le terme est employé dans des situations où l’on s’exprime sans contrainte et où l’on ne surveille pas son langage, généralement à l’oral.
- encouragement fiscal
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carotte fiscale
L’étiquette Belgique signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé en Belgique.
L’étiquette Canada signifie que le terme est principalement ou exclusivement utilisé au Canada. Cette étiquette sert parfois à souligner une distinction entre la terminologie utilisée au Québec et celle qui est utilisée par des instances fédérales ou par les communautés francophones des autres provinces canadiennes.
L’étiquette familier signifie que le terme est employé dans des situations où l’on s’exprime sans contrainte et où l’on ne surveille pas son langage, généralement à l’oral.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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