tranche d'imposition

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Tranche de l'assiette fiscale assujettie à un taux d'imposition déterminé, dans le contexte d'un impôt progressif.

Note :

Voir aussi : barème d'imposition, impôt progressif.

Termes :

tranche d'imposition
palier d'imposition
fourchette d'imposition

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: progressive tax, tax rate schedule.

Terme :
1. tax bracket