assiette fiscale

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Matière assujettie à un impôt ou à une taxe.

Note :

Voir aussi : assiette.

Termes :

assiette fiscale
base d'imposition
assiette d'imposition

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: base.

Termes :
1. tax basis
2. tax base
3. taxable matter