subrogation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Transfert, dans un rapport juridique, d'un droit de créance d'une personne à une autre (subrogation personnelle) ou, parfois, substitution à un bien d'un nouveau bien qui prend son régime juridique (subrogation réelle).
Notes :
Il y a subrogation personnelle lorsqu'une personne (le subrogé) paie au créancier le montant de la créance au lieu et place du débiteur; le subrogé devient alors, à l'égard du débiteur, titulaire de tous les droits qui appartenaient au créancier (le subrogeant). On dit alors de celui qui a payé qu'il est subrogé dans les droits du créancier.
Un exemple de subrogation réelle est le cas où un conjoint vend un bien qui lui est propre (qui ne fait pas partie des acquêts ou de la communauté) et se sert du produit de la vente pour acheter un autre bien qui lui sera propre en remplacement du premier.
La subrogation peut être contractuelle, légale ou, plus rarement, judiciaire.
Terme :
- subrogation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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- subrogation