déclaration de faits importants
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] Document établi lors du placement en bourse de valeurs déjà cotées sur cette bourse et que l'émetteur doit soumettre à l'examen des autorités boursières et des autorités de réglementation des valeurs mobilières concernées.
Notes :
Ce document tient lieu de prospectus. Il présente des informations sur l'émetteur et sur les titres à placer. Il comporte notamment une description des activités de l'émetteur et de ses filiales, des renseignements sur les dirigeants de l'émetteur, et les informations financières requises. Il doit mentionner tout fait important susceptible d'influer sur la valeur ou sur le cours des titres qui font l'objet du placement.
Voir aussi : notice d'offre.
Terme :
- déclaration de faits importants
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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