timbre
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Marque, cachet que doivent porter certains documents à caractère officiel et qui donne lieu à la perception d'un droit, le plus souvent, par l'État.
Notes :
On entend par droit de timbre la taxe existant dans différents pays sur certains contrats ou autres documents, et dont le paiement est attesté par l'apposition d'une vignette ou d'une estampille.
Voir aussi : affranchissement.
Termes :
- timbre
- vignette
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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