cahier des charges
- Domaine
-
- droit
Définition :
Document annexé à un contrat ou à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants.
Notes :
Dans le cas des contrats de construction, le cahier des charges renferme un exposé des prescriptions qui régissent l'exécution des travaux, la nature des matériaux à utiliser, les délais d'exécution, les retenues de garantie, etc.
L'état détaillé descriptif et estimatif de biens et de services, établi par un fournisseur en réponse à une demande, s'appelle devis.
Voir aussi : devis, soumission.
Terme :
- cahier des charges
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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