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instrument de capitaux propres prioritaire

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité financière
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : senior equity instrument

Définition :

[Canada] Action privilégiée ou autre instrument financier qui confère à son détenteur des droits prioritaires par rapport à ceux des actionnaires ordinaires, et qui est classé dans les capitaux propres.

Notes :

Pour le calcul du résultat de base par action d'une société, le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires est déterminé en ajustant le bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires et le bénéfice net pour tenir compte des rendements des instruments de capitaux propres prioritaires.

Voir aussi : résultat attribuable aux actionnaires ordinaires, résultat de base par action.

Lorsqu'il n'est question que d'actions, on trouve les expressions actions prioritaires et senior shares.

Référence technique : ICCA - 3500.

Terme :

instrument de capitaux propres prioritaire

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: basic earnings per share, income available to common shareholders.

    Technical reference: ICCA - 3500.

    Terme :

    1. senior equity instrument

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