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séparation des fonctions

Domaine
  1. comptabilitéaudit interne
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : segregation of duties

Définition :

Procédure de contrôle consistant à attribuer à des personnes différentes des responsabilités relatives à l'autorisation et à l'enregistrement des opérations et à la garde des actifs afin de réduire les possibilités qu'une même personne puisse commettre et dissimuler des erreurs ou des fraudes dans le cadre normal de l'exercice de ses fonctions.

Notes :

Certaines fonctions sont incompatibles parce que, si elles sont assumées par la même personne, elles mettent cette dernière en position de commettre une fraude ou une erreur et de la dissimuler. Par exemple, la même personne ne devrait pas avoir pour fonction d'autoriser les opérations et de les enregistrer.

Les petites entités ont souvent de la difficulté à réaliser une séparation appropriée des fonctions, ce qui oblige la direction à surveiller les activités incompatibles afin d'atteindre les objectifs en matière de contrôle.

Comparer avec : concentration des fonctions et des connaissances.

Voir aussi : activités de contrôle, contrôle indépendant, contrôle interne, fonctions incompatibles, petite entité.

Références techniques : AICPA - SAS 78 (AU 319); ICCA - 5141; IFAC - ISA 315.

Termes :

séparation des fonctions
séparation des tâches incompatibles
séparation des tâches
séparation des responsabilités
séparation des fonctions incompatibles
division des tâches

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: concentration of functions and knowledge.

    See also: control activities, incompatible functions, independent check, internal control, small entity.

    Technical references: AICPA - SAS 78 (AU 319); ICCA - 5141; IFAC - ISA 315.

    Termes :

    1. segregation of duties
    2. division of duties
    3. division of functions
    4. segregation of incompatible duties
    5. segregation of incompatible functions
    6. separation of duties
    7. separation of functions

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