fonds distinct
- Domaine
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- assurance
Définition :
[Canada] [États-Unis] Dans une compagnie d'assurance vie, fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l'assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.
Notes :
Le fonds distinct comporte généralement certaines garanties sur les sommes investies.
Comparer avec : fonds général.
Voir aussi : fonds.
Terme :
- fonds distinct
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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