article
- Domaine
-
- droit
Définition :
Division élémentaire et fondamentale (généralement numérotée) des lois et des règlements.
Notes :
Dans la version anglaise du Code civil du Québec, on trouve le terme article comme équivalent du terme français article.
Voir aussi : alinéa, paragraphe, paragraphe en italique, sous-alinéa.
Terme :
- article
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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