réserve
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
[France] [Belgique] Bénéfices affectés durablement à l'entreprise par l'assemblée générale des actionnaires jusqu'à ce qu'une décision contraire soit prise à ce sujet par l'assemblée; élément de la situation nette ayant pour origine le virement d'un autre élément de la situation nette ou une opération financière modifiant le capital (par exemple une prime de fusion).
Notes :
Parmi les réserves existant en France, on peut mentionner la réserve légale, les réserves statutaires et réserves indisponibles (notamment les réserves de réévaluation) et les réserves facultatives ou réserves disponibles qui n'ont aucun caractère légal ou contractuel. À la suite d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, une société anonyme peut augmenter son capital en y faisant entrer une partie de ses réserves. Cette opération, qui s'appelle incorporation des réserves au capital, n'entraîne aucune introduction de valeur active nouvelle dans le patrimoine de l'entreprise, car il s'agit d'un simple jeu d'écritures consistant en un virement direct au compte Capital d'une somme prélevée sur un ou plusieurs comptes de réserve. En Belgique, les réserves sont divisées en réserve légale, réserves indisponibles, réserves immunisées (d'impôts) et réserves disponibles.
Voir aussi : bénéfices non répartis affectés.
Terme :
- réserve
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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