remaniement de capital

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] Changement apporté à la composition du capital social d'une société de capitaux, qui fait l'objet de dispositions fiscales particulières.

Note :

Voir aussi : restructuration du capital.

Terme :

remaniement de capital

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: recapitalization.

Termes :
1. reorganization of capital
2. reorganisation of capital