opération de vente-achat
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Opération par laquelle un contribuable vend un bien pour le racheter ou racheter un bien identique peu de temps après, ou achète un bien pour le revendre peu de temps après, généralement dans le but d'éviter un impôt.
Note :
Les lois fiscales canadiennes comportent des dispositions visant à contrer ce genre d'évitement fiscal, en fixant par exemple une période de détention minimale du bien visé.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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