assurance responsabilité civile
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Assurance couvrant les dommages subis par autrui qui prennent leur source soit dans un fait personnel à l'assuré, soit dans le fait d'une personne dont l'assuré répond, ou encore d'une chose qu'il a sous sa garde, que ces dommages aient été causés intentionnellement ou non.
Note :
Voir aussi : assurance, assurance responsabilité civile professionnelle.
Terme :
- assurance responsabilité civile
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: insurance, professional liability insurance.
Termes :
- public liability insurance
- liability insurance
- third party insurance