mandataire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personneappellation d'emploi
Définition :
Personne qui agit au nom et pour le compte d'une autre personne, notamment dans le cadre d'une assemblée ou auprès d'un organisme public.
Notes :
La personne qui agit au nom et pour le compte d'un actionnaire aux assemblées générales porte le nom de mandataire ou de représentant d'actionnaire. Dans la législation québécoise et canadienne, cette personne porte le nom de fondé de pouvoir.
Voir aussi : mandataire, représentant.
Termes :
- mandataire
- représentant
- fondé de pouvoir
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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